La Déclaration Universelle des Droits des Animaux
(Février 2025)

Le droit des animaux dans l’histoire

C’est en 1850 sous l’impulsion du député Grammont sensible à la condition des chevaux utilisés à la guerre, qu’apparait la première loi de protection pénale (Loi Grammont) envers les animaux et que celle-ci est associée à une notion de sanction. Jusqu’ici, les animaux étaient considérés comme des biens meubles (Code Civil 1804) et à ce titre cela signifiait que tout était possible : les vendre, les abandonner, les tuer, …
En 1963, l’acte de cruauté envers un animal devient un délit et ce n’est qu’en 1976 que l’animal est désormais reconnu comme un être sensible dans le Code Rural.
Février 2015 marque une nouvelle avancée majeure dans la considération animale. L’animal change historiquement de statut dans le Code Civil cette fois-ci ; et devient « un être vivant doué de sensibilité » et non plus « un bien meuble » autrement dit un objet (même si actuellement il reste une ambiguïté dans la loi ; l’animal n’étant ni considéré comme une personne, ni comme un objet).
Depuis plusieurs années, diverses mesures ont été prises pour améliorer le bien-être des animaux : réglementations plus strictes, délai d’adoption de 8 semaines pour les chiots, peines de prison pour les actes de cruauté, interdiction de vente de chiens en animalerie, et plus récemment un numéro de signalement pour les actes de maltraitance (3677).

La Déclaration Universelle des Droits des Animaux

Inspirée de la Déclaration des Droits de l’Homme et sous l’impulsion de Jean-Pierre Marguénaud, créateur du premier Diplôme Universitaire du Droit des Animaux à l’Université de Limoges et figure emblématique du droit animalier en France, une Déclaration Universelle des Droits des Animaux a été rédigée puis proclamée solennellement le 17 février 2025.
Elle se compose de 14 articles répartis en 4 thèmes :

• Les interdictions : actes de cruauté, mauvais traitements
• La préservation des espèces
• La condition juridique des animaux
• L’éducation et la sensibilisation des jeunes générations au bien-être animal

Rédigée par un collectif de 9 universitaires, cette charte n’a actuellement aucune valeur juridique mais elle marque une avancée considérable dans la prise en compte du bien-être des animaux.
Cette nouvelle déclaration a pour objectif d’éclairer les décisions de justice et de fournir un point d’appui aux initiatives parlementaires en faveur du droit animal afin d’assurer une meilleure protection des animaux.

Les signataires

Cette charte a déjà reçu le soutien de plus de 80 organisations reconnues pour œuvrer en faveur des animaux telles que la Fondation 30 Millions d’Amis ou encore la Fondation Brigitte Bardot ; mais elle a également reçu plus de 350 signatures provenant de personnalités engagées en faveur du bien-être animal. On dénombre actuellement 5 villes en France signataires de cette déclaration :

• Brest
• Brive la Gaillarde
• Annecy
• Toulouse
• Et enfin Strasbourg, 1ère ville signataire

Même s’il existe encore aujourd’hui de nombreux obstacles, notamment d’ordre sociétal, à l’application des mesures en faveur du bien-être animal ; cette déclaration est dans la continuité d’anciens textes et mesures en faveur des animaux et constitue une nouvelle avancée symbolique notamment pour les chiens.